QUESTIONS FREQUENTES

Fort de nombreuses années d'expérience, le Cabinet BLAIS vous accompagne dans tous les domaines du droit de l'expropriation, du droit de l'urbanisme et du droit immobilier.

Le Cabinet BLAIS vous accompagne dans vos démarches en matière d'expropriation et d'urbanisme sur l'ensemble du territoire français. En matière de droit immobilier, le Cabinet BLAIS intervient dans le ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

Vous trouverez ci-après les réponses aux questions les plus fréquentes.

Questions fréquentes relatives aux procédures d'expropriation :

Qu'est-ce qu'une procédure d'expropriation ?

L'expropriation permet à une collectivité publique d'acquérir un bien privé en vue d'un projet d'intérêt général (route, ligne ferroviaire, zone d'aménagement, équipement public...). Cette procédure, très encadrée, ouvre au propriétaire des droits qu'il est essentiel de connaître et de faire valoir, mais dont les délais sont stricts et relativement courts.

Une procédure d'expropriation engage votre bien, votre patrimoine et votre avenir. Beaucoup de propriétaires pensent devoir affronter seuls l'administration, ou renoncent à se faire accompagner par crainte du coût. En réalité, l'intervention d'un avocat permet, dans la grande majorité des cas, d'obtenir une indemnisation nettement supérieure — et cela, rapidement, sans alourdir la procédure.

Les idées reçues relatives aux procédures d'expropriation

« Je ne savais pas qu'un avocat pouvait m'aider. » La procédure d'expropriation est pourtant une procédure judiciaire à part entière, avec des délais, des recours et des marges de négociation que la plupart des propriétaires ignorent.

« Un avocat, c'est trop cher pour moi. » Le coût d'un accompagnement est, dans la très grande majorité des dossiers, largement compensé par le gain obtenu sur l'indemnisation finale. Les modalités d'honoraires sont expliquées clairement dès le premier échange (voir page Honoraires).

« Je n'ose pas négocier avec l'administration. » C'est précisément le rôle de l'avocat : rétablir l'équilibre entre vous et la puissance publique, et porter la négociation à votre place, ou défendre vos intérêts devant le juge de l'expropriation.

Puis-je contester une expropriation ou son montant ?

Oui. Il est possible de contester la régularité de la procédure (vice de la déclaration d'utilité publique, non-respect des délais) et, indépendamment, de contester le montant de l'indemnité proposée devant le juge de l'expropriation. Ces voies sont ouvertes à des stades différents de la procédure — c'est pourquoi il est recommandé de se faire accompagner dès la réception des premiers documents.

En effet, en matière d'expropriation les délais d'actions sont compris entre six semaines et deux mois selon la nature de la décision notifiée.

Il est donc essentiel de se rapprocher très rapidement d'un avocat afin de faire étudier ses droits.

Quelles sont les indemnités auxquelles j'ai droit?

L'indemnité doit couvrir l'intégralité du préjudice subi :

L'indemnité principale, correspondant à la véritable valeur vénale de votre bien immobilier,
L'indemnité de remploi, destinée à couvrir les frais de réinstallation,
Les indemnités accessoires (trouble de jouissance, perte d'exploitation, éviction commerciale, déménagement, plantations...).